Université de France. Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1881. Composition de droit français. L'héritier donataire, qui renonce à la succession, peut-il retenir sur les biens donnés non-seulement la quotité disponible, mais sa part dans la réserve ? Par Gabriel Bourcart par Gabriel Bourcart

Université de France. Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1881. Composition de droit français. L'héritier donataire, qui renonce à la succession, peut-il retenir sur les biens donnés non-seulement la quotité disponible, mais sa part dans la réserve ? Par Gabriel Bourcart

Titre de livre: Université de France. Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1881. Composition de droit français. L'héritier donataire, qui renonce à la succession, peut-il retenir sur les biens donnés non-seulement la quotité disponible, mais sa part dans la réserve ? Par Gabriel Bourcart

Éditeur: Impr. de Capiomont et Renault

Auteur: Gabriel Bourcart


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Gabriel Bourcart avec Université de France. Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1881. Composition de droit français. L'héritier donataire, qui renonce à la succession, peut-il retenir sur les biens donnés non-seulement la quotité disponible, mais sa part dans la réserve ? Par Gabriel Bourcart